Accueil Vos élus Conseil Communal Ordres du jour... Ordre du jour du conseil communal de Colfontaine - Séance du 27 octobre 2015

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Service ‘population-état-civilpermiscasier judiciaire ’:

vérifiez si votre déplacement est indispensable en cliquant ici !

 

 

 

 

Dans le cadre de la crise sanitaire et en conformité avec la circulaire du Ministère de la Fonction Publique relative au fonctionnement des services publiques,les services communaux seront accessibles uniquement sur rendez-vous dès ce lundi 26 octobre.

Les rendez-vous se prennent par téléphone :

  • Service Population (cartes d'identité...) : 065/887320
  • Etat-Civil (naissances, décès, mariages): 065/887327 ou 28
  • Permis de conduire-Casier judiciaire : 065/887325
  • Agence de Développement Local : 065/887318
  • Urbanisme/Logement : 065/887386
  • Travaux : 065/887496
  • Finances (taxes) : 065/887424
  • Service Culture, Fêtes et Cérémonies : 065/353626
  • Guichet social (PCS) 065/ 887380
  • Service prévention : 065/ 887365

Nous vous rappelons qu’une grande majorité des démarches administratives peuvent s’effectuer via les téléservices en cliquent sur le lien suivant : https://colfontaine-citoyen.lescommunes.be/ Attention, les personnes se présentant à l’Administration communale sans rendez-vous ne pourront être reçues et leur demande ne pourront être traitées.

Merci de votre compréhension

 

Ordre du jour du conseil communal de Colfontaine - Séance du 27 octobre 2015 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 27 Octobre 2015 07:59

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DE COLFONTAINE
Séance du 27 octobre 2015
 I. SEANCE PUBLIQUE

1)    Interpellation citoyenne
2)    Communication (s) de Monsieur le Bourgmestre
3)    Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communal  du 06 octobre 2015
4)    Assemblée générale IMIO du 19 novembre 2015
5)    Acquisition de matériel sportif – Approbation des conditions et du mode de passation
6)    Comptes annuels 2014- Prise de connaissance de l’arrêté d’approbation
7)    Approbation de la modification budgétaire n°1/2015 de la RCO-ADL- service ordinaire
8)    Modification budgétaire communale n°1 de l’exercice 2015 – Approbation définitive
9)    Modification budgétaire communale n°2 de l’exercice 2015 – Services ordinaire et extraordinaire – Adoption
10)    CAS – Modification budgétaire n°4 de l’exercice 2015 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
11)    Approbation du règlement de taxe additionnelle à l’IPP – Exercice 2016
12)    Approbation du règlement de taxe additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2016
13)    Arrêt du taux de couverture du coût-vérité relatif au budget 2016
14)    Fabrique d’église Sainte Vierge – Compte 2014 – Retrait de la délibération du 15/09 et Approbation
15)    Maison de la Laïcité – Budget 2016
16)    Fabrique d’église Notre-Dame de Wasmes – Budget 2016 – Approbation
17)    Eglise protestante de Petit Wasmes – Budget 2016 – Approbation
18)    Aliénation Clos François Mitterand – Lot 25
19)    Aliénation parcelle cadastrée 1° division section D n°53 F 204
20)    Fermeture de l’école de l’ABBAYE
21)    Question (s) orale (s)  d’actualité

II. HUIS CLOS