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Interdiction de l'utilisation des sacs plastiques à partir du 1er décembre 2016 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par ADL/XM   
Lundi, 28 Novembre 2016 12:39

L'interdiction d'utilisation des sacs de caisse en plastique a usage unique (gratuits ou payants)entre en vigueur ce 1er decembre 2016. Par sac de caisse, on entend celui utilise pour regrouper et transporter les achats lors du passage en caisse quel que soit le commerce (alimentaire ou non) et le lieu de vente (petits commerces, pharmacies, supermarches, marches hebdomadaires...). Les commercants pourront ecouler leur stock de sacs personnalises achetes avant le 09 juillet 2016 (date de publication du decret au Moniteur Belge) jusqu'au 1er decembre 2017.

Plus d'infos ? consulter le site suivant

Mise à jour le Mardi, 06 Décembre 2016 07:13
 
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