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Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine - Séance du 24 avril 2018 PDF Imprimer Envoyer
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Mercredi, 11 Avril 2018 14:03



Séance du 24 avril 2018 (18:30)


Séance publique
1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Approbation du procès - verbal de la réunion du Conseil Communal du
27 mars 2018
3. REC004.DOC016.168303 Règlement de redevance sur les marchés  - prorogation au 31/12/2019
4. REC004.DOC008.168308 Règlement de redevance sur les exhumations - prorogation au 31/12/2019
5. REC004.DOC009.168305 Règlement de redevance sur l'ouverture des caveaux à d'autres fins que l'inhumation - prorogation au 31/12/2019
6. REC004.DOC022 168229 Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout - prorogation au 31/12/2019
7. REC004.DOC014.168231 Règlement de taxe sur les commerces de nuit - prorogation au 31/12/2019
8. REC004.DOC020.168304 Règlement de redevance sur les concessions de terrain, des caveaux, de columbariums - prorogation au 31/12/2019
9. REC004.DOC003.168228 Règlement de taxe sur la délivrance de documents ou de renseignements administratifs - prorogation au  31/12/2019
10. REC004.DOC010.168233 Règlement de taxe sur les transports funèbres - prorogation au 31/12/2019
11. REC004.DOC011.168238 Règlement de taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux - prorogation au 31/12/2019
12. REC004.DOC012.168240 Règlement de taxe sur les agences bancaires - prorogation au 31/12/2019
13. REC004.DOC007.168232 Règlement de taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium - prorogation au 31/12/2019
14. REC004.DOC013.168173 Règlement de taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés - renouvellement 2018 et 2019
15. REC004.DOC019.168241 Règlement de redevance relative au stationnement en zone bleue - prorogation au 31/12/2019
16. CAS - Compte 2017 - Approbation
17. FIN013.DOC002.V4.1682 46 - Approbation des comptes annuels 2017 de la RCO ADL
18. FIN003.Doc003.167329 V2 - Comptes annuels 2017 - Approbation
19. Fabrique d'église Sainte Vierge (Warquignies) - Comptes 2017 - Approbation
20. Vérification de caisse 2018 - trimestre 1
21. Cadre Plaine de jeux 2018
22. Emploi travailleurs handicapés au sein des communes - Rapport 2017
23. Aliénation terrain avenue Dr Schweitzer, parcelle 1 A 603 T PIE
24. Convention d'acquisition d'immeuble en sous - sol et en pleine propriété avec constitution de servitude : parcelles 2 B 877 A3 située à l'angle de la rue de Fontignies et de l'avenue Schweitzer à Wasmes et 2 B 910 D située à la ruelle du Gouffre à Wasmes
25. Renon d'expropriation : Rue de l'Ecole Moyenne 51 - parcelle 3 A 185 V
26. Renon d'expropriation : Rue de la Fontaine 30 - parcelle 3 A 748 K
27. Remplacement des châssis métalliques, bois et alu de l'école Baille Cariotte par des châssis PVC double vitrage.  - Approbation des conditions et du mode de passation
28. Remplacement des châssis métalliques et alu de l'école Achille Delattre par des châssis PVC double vitrage. - Approbation des conditions et du mode de passation
29. Fixation du montant du préjudice au civil de la commune dans le dossier correctionnel à l'encontre de Monsieur Patrick PIERART
30. Question(s) orale(s) d'actualité
Séance à huis clos
 

Mise à jour le Lundi, 16 Avril 2018 05:56