Accueil Vos élus Conseil Communal Ordres du jour... Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine - Séance du 26 mai 2020 (18:30)

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Service ‘population-état-civilpermiscasier judiciaire ’:

vérifiez si votre déplacement est indispensable en cliquant ici !

 

 

 

 

Dans le cadre de la crise sanitaire et en conformité avec la circulaire du Ministère de la Fonction Publique relative au fonctionnement des services publiques,les services communaux seront accessibles uniquement sur rendez-vous dès ce lundi 26 octobre.

Les rendez-vous se prennent par téléphone :

  • Service Population (cartes d'identité...) : 065/887320
  • Etat-Civil (naissances, décès, mariages): 065/887327 ou 28
  • Permis de conduire-Casier judiciaire : 065/887325
  • Agence de Développement Local : 065/887318
  • Urbanisme/Logement : 065/887386
  • Travaux : 065/887496
  • Finances (taxes) : 065/887424
  • Service Culture, Fêtes et Cérémonies : 065/353626
  • Guichet social (PCS) 065/ 887380
  • Service prévention : 065/ 887365

Nous vous rappelons qu’une grande majorité des démarches administratives peuvent s’effectuer via les téléservices en cliquent sur le lien suivant : https://colfontaine-citoyen.lescommunes.be/ Attention, les personnes se présentant à l’Administration communale sans rendez-vous ne pourront être reçues et leur demande ne pourront être traitées.

Merci de votre compréhension

 

Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine - Séance du 26 mai 2020 (18:30) PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 19 Mai 2020 16:38


Séance du 26 mai 2020 (18:30)

Séance publique

1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Confirmation des décisions du Collège communal du 19 mars au 03 mai 2020 inclus:
2.1. Démission de Monsieur LIVOLSI au Conseil de Police de la Zone Boraine
2.2. Assemblée générale ordinaire SWDE du 26 mai 2020
2.3. Plan de Cohésion sociale 2020-2025 - Désignation du président de la C.A.
2.4. Ateliers d'alphabétisation : convention de partenariat avec le CPAS et Lire et Ecrire
2.5. Collaboration avec le CIEP- convention de partenariat
2.6. Rapports financiers 2019 du PCS
2.7. Action de lutte contre l’isolement « Moins seul avec mon animal »- Convention avec l’ASBL Le Squad
2.8. Actions de rencontres et de convivialité pour personnes seules - Convention avec la Maison de l’Eveil »
2.9. Activités d'intégrations collectives à Warquignies-convention de partenariat avec le Centre Culturel
2.10. Marché conjoint avec le TEC Hainaut : Approbation des conventions pour le placement d'abribus à l'Avenue Fénélon.
2.11. Fourniture de masques en tissu - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter.
2.12. Aliénation terrain avenue Dr Schweitzer, parcelle 1A603W (partie de la parcelle 1A603V)
2.13. Acquisition Rue de Pâturages 59 - 2B1338L2 - mitoyen gauche du CAMEO
2.14. Guichet Social - Bail de bureau avec le FLW pour une durée de 3 ans, du 1/2/2020 au 31/01/2023
2.15. FIN003.Doc005 V3 - Confirmation d'approbation des comptes annuels 2019
2.16. PV de caisse du trimestre 1/2020 : prise de connaissance
2.17. Emploi travailleurs handicapés au sein des communes
2.18. Enseignement - Emploi(s) vacant(s) au 15.04.2020 - Année scolaire 2019-2020
3. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Centre intercommunal Arthur Nazé du 15 juin 2020
4. Assemblée générale ORES du 18 juin 2020
5. Assemblée générale HYGEA du 23 juin 2020
6. Assemblée générale IDEA du 24 juin 2020
7. Assemblée Générale Centre Hospitalier Universitaire et psychiatrique de Mons Borinage du 25 juin 2020
8. Assemblée générale ordinaire IMIO du 29 juin 2020
9. Règlement communal relatif à la sécurité des établissements recevant du public
10. Plan stratégique de sécurité et de prévention 2020
11. Ateliers de sensibilisation à la différence-convention de partenariat avec le CIMB
12. Repair café et garage solidaire-convention de partenariat avec l'ASBL Le Squad
13. Formation au permis de conduire et cours de cuisine - Convention de partenariat avec la Maison de l'Eveil
14. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2018/40 suite - interdiction de stationnement - route Provinciale 1
14.1. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/52 - zones d'évitement - Rue Lloyd George (école du Cambry)
14.2. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/83 - interdiction de stationnement - rue de Pâturages 92 A
14.3. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/88 - emplacement de stationnement handicapé - sentier de Dour 16
14.4. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/89 - zones d'évitement - Rue du Roi Albert (école A. Busiau)
14.5. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/92 - organisation stationnement - sentier des Douaires 6
14.6. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/94 - abrogation interdiction stationnement - rue Jean Jean, coin rue des Frères Defuisseaux
14.7. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/97 - organisation circulation - rue Wilson, coin rue de Petit Wasmes

14.8. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/100 - organisation stationnement - rue Marcasse (toute rue)
14.9. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2020/04 - interdiction de stationnement - rue Ambroise Capiau 35
14.10. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2020/06 - organisation stationnement - avenue Docteur Schweitzer (entre rue La Dessous et rue Lambotte)
15. FIN013.DOC002 Approbation des comptes annuels 2019 de la RCO ADL
16. Crise sanitaire : mesures d'allègement fiscal 2020- Taxes sur les déchets ménagers visant commerces, indépendants et professions libérales
17. REC004.DOC024.138119 - Arrêté d'approbation du 31/12/209 relatif au règlement de taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés pour les exercices 2020 à 2025 : prise de connaissance
18. Amendes administratives- désignation d'un nouveau fonctionnaire sanctionnateur provincial
19. ADL - RCO : présentation du rapport d'activités ADL RCO 2019 selon le nouveau canevas imposé par le pouvoir subsidiant
20. Enseignement : Modification des désignations des membres du conseil de participation au sein de chaque groupe scolaire - Année scolaire 2019-2020
21. Maternel : Ouverture d'une demi classe à A. Libiez et d'une autre au Quesnoy en date du 20.01.2020 - Année scolaire 2019-2020
22. Maternel : Ouverture d'une demi classe à l'école Baille Cariote en date du 16.03.2020 - Année scolaire 2019-2020
23. Enseignement : Comptage de la population scolaire au 15 janvier 2020 au niveau primaire - Année scolaire 2019-2020
24. Question(s) orale(s) d'actualité


Séance à huis clos