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Dans le cadre de la crise sanitaire et en conformité avec la circulaire du Ministère de la Fonction Publique relative au fonctionnement des services publiques,les services communaux seront accessibles uniquement sur rendez-vous dès ce lundi 26 octobre.

Les rendez-vous se prennent par téléphone :

Service Population (cartes d'identité, ...) :065/88.73.20

Etat-Civil (naissances, décès, mariages, ...) : 065/88.73.27 ou 28

Permis de conduire-Casier judiciaire : 065/88.73.25 Agence de Développement Local : 065/88.73.18
Urbanisme/Logement : 065/88.73.86 Travaux : 065/887496
Finances (taxes) : 065/88.74.24 Service Culture, Fêtes et Cérémonies : 065/35.36.26
Guichet social (PCS) 065/ 88.73.80 Service prévention : 065/ 88.73.65

Nous vous rappelons qu’une grande majorité des démarches administratives peuvent s’effectuer via les téléservices en cliquent sur le lien suivant : https://colfontaine-citoyen.lescommunes.be/ Attention, les personnes se présentant à l’Administration communale sans rendez-vous ne pourront être reçues et leur demande ne pourront être traitées.

Merci de votre compréhension

 

Mesures de soutien en faveur des indépendants et des entreprises PDF Imprimer Envoyer
Écrit par ADL/XM   
Jeudi, 22 Octobre 2020 09:21

Mesures de soutien aux indépendants et petites entreprises :

Une indemnité spécifique pour les entreprises de l' horeca :

Suite a l'annonce du Comité de concertation de fermer les cafés et restaurants pour une période de quatre semaines, et afin de réduire l'impact économique direct de cette mesure, le Gouvernement a décide d'octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants :
- 56.101 Restauration à service complet
- 56.102 Restauration à service restreint
- 56.301 Cafés et bars
- 56.309 Autres débits de boissons
Ces catégories représentent un nombre total de 18.596 assujettis potentiels. Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP).
Les montants d'intervention seront répartis comme suit :
Nombre d'ETP (équivalents temps plein)
0 ETP : 3000 euros
1-4 ETP : 5.000 euros
5-9 ETP : 7.000 euros
10 + ETP : 9.000 euros
Le Gouvernement mobilise 81,6 millions d'euros pour mettre en place ce dispositif
Un soutien renforce pour les secteurs encore a l'arrêt
Le Gouvernement avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l'arrêt, à savoir l' évènementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains. Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d'affaire trimestriel (3eme trimestre 2020 comparé au 3eme trimestre 2019). Ce système tenait compte à la fois du chiffre d'affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d'effectifs (nombre d'équivalents temps plein).
Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé de :
- Faire passer l'intervention de 15% à  30% du chiffre d'affaires trimestriel (3eme trimestre)
- Doubler le montant minimum d'intervention pour passer de 1.500 euros a 3000 euros
- Augmenter les montants des différents plafonds :
Montant minimum d'intervention : 3.000 euros
Plafond 1 (0 ETP) : 5.000 euros
Plafond 2 (1-9 ETP) : 10.000 euros
Plafond 3 (10< 50 ETP) : 20.000 euros
Plafond 4 (50 et + ETP) : 40.000 euros

Les secteurs suivants sont éligibles :

- 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
- 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
- 56210 Services des traiteurs
- 56302 Discothèques, dancings et similaires
- 59140 Projection de films cinématographiques
- 74109 Conception de stands d'exposition
- 74201 Activités photographiques
- 74209 Autres activités photographiques
- 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménager
- 77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
- 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
- 77392 Location et location-bail de tentes
- 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexées
- 82300 Organisation de salons professionnels et de congres
- 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 93211 Activités foraines

Et seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants :

- 93.299 Autres activités recréatives et de loisirs (représente 1.614 assujettis)
- 478 Commerces de détail sur éventaires et marchés (représente 2.217 assujettis)
- 49.320 Transports de voyageurs par taxis (représente 467 assujettis).
Les propositions décrites ci-dessus entrainent un impact budgétaire additionnel de 72,8 millions. Au total, ce sont donc 154.4 millions que le Gouvernement mobilise pour cette nouvelle vague d'aides wallonnes.
Mise à jour le Jeudi, 22 Octobre 2020 10:43
 
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