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Écrit par Administrator   
Vendredi, 07 Août 2009 11:51

 

Enseignement

Les principes fondamentaux d’organisation, de subventionnement et de reconnaissance de l’enseignement ont été arrêtés par la loi du 29 mai 1959, dite « loi du pacte scolaire» .

La liberté d’enseignement : elle passe par l’existence, en Belgique, d’établissements scolaires qui relèvent d’autorités distinctes. Il est donc possible d’organiser des écoles qui n’ont aucun lien avec les pouvoirs publics. Toutefois, la très grande majorité des établissements scolaires est soit organisée soit subventionnée par la Communauté.
L’enseignement organisé par les pouvoirs publics est appelé «enseignement officiel». Il comprend deux réseaux : celui qui regroupe les écoles de la Communauté française et celui des écoles des Provinces et Communes.
L’enseignement organisé par des personnes privées est appelé «enseignement libre». Il regroupe les écoles où l’enseignement a une base religieuse (majoritairement de religion catholique) ou non confessionnelle.

L’obligation scolaire : dès 1914, la Belgique avait instauré une période d’obligation scolaire pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 14 ans. En 1983, cette période d’obligation scolaire a été étendue jusqu’à 18 ans. L’obligation est applicable à tous les mineurs pendant une période de 12 ans.
L’obligation scolaire est à temps plein jusqu’à l’âge de 15 ans et comprend 6 années d’enseignement primaire et au moins les deux premières années de l’enseignement secondaire.

La gratuité de l’enseignement : pendant la période de l’obligation scolaire, l’accès à l’enseignement est gratuit. Aucune contribution financière des parents ne peut être exigée.

La coéducation : en vertu de la directive européenne du 9 février 1976, chaque Etat membre est tenu de prendre des dispositions visant à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Le législateur a pris les dispositions utiles pour que toutes les écoles accueillent garçons et filles sans discrimination.

Mise à jour le Vendredi, 07 Août 2009 14:42
 
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