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AVIS AUX COMMERCANTS AMBULANTS : CARTE SECURISEE OBLIGATOIRE POUR LE 31 MARS 2014 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par ADL/XM   
Lundi, 10 Mars 2014 15:44

Depuis le 1er avril 2013, les autorisations d’activités ambulantes sont délivrées sur un support électronique. Les commerçants ambulants ont disposé d’un an pour se mettre en ordre sous peine de perdre leur autorisation d’exercer.  La carte électronique est une initiative du Ministre des Classes moyennes, des PME et des indépendants, Sabine Laruelle, destinée à lutter contre la fraude et la concurrence déloyale  et non une initiative communale.

Concrètement, toutes les autorisations sur support papier en ordre de validité doivent être rentrées auprès d’un guichet d’entreprise agréé pour le 31 mars 2014. A partir de cette date, les autorisations délivrées sur support papier ne seront plus valables.
Si vous n’avez pas encore régularisé votre situation, l’ADL de Colfontaine et le guichet d’entreprises ZENITO vous offrent la possibilité de vous mettre en ordre avant la date butoir et vous donne rendez-vous le mardi 25 mars à 14 h à la salle Armand Simon – Site du Pont d’Arcole, carré Yvon Biefnot. Les régularisations pourront se faire ce jour-là.
Inscription souhaitée au 065/88 73 18 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Fiche informative et formulaire de demande LIEN


Mise à jour le Mardi, 11 Mars 2014 13:56
 
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