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Règlements et taxes PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 11 Mars 2014 14:19

Retrouvez en un clic les règlements, les taxes et les redevances qui sont d'application à Colfontaine...

 

Règlement de la taxe sur les centimes additionnels au Précompte Immobilier
Règlement de la taxe sur les centimes additionnels à l’Impôt des personnes physiques (IPP)
Règlement de la taxe sur documents administratifs 
Règlement de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (Immondices)
Règlement de la taxe sur les immeubles inoccupés
Règlement de la taxe sur les égouts
Règlement Général de Police (RGP)
Règlement de police administrative sur les déchets

 

Mais aussi...

 

Règlement de la taxe sur les inhumations 
Règlement de la taxe sur les exhumations 
Règlement de la taxe sur les ouvertures de caveaux
Règlement de la taxe sur les transports funèbres 
Règlement de la taxe sur les agences de paris 
Règlement de la taxe sur les agences bancaires
Règlement de la taxe sur les imprimés publicitaires
Règlement de la taxe sur les magasins de nuit
Règlement organisant les activités ambulantes 
Règlement de la redevance sur les marchés 
Règlement de la redevance sur les activités foraines
Règlement de la redevance sur les zones bleues 
Règlement de la redevance sur les concessions

 

Mise à jour le Mardi, 20 Juin 2017 12:49