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La rectification des actes d’état-civil consiste en la correction d’erreurs matérielles intervenues lors de l’établissement de l’acte.
L’erreur matérielle est :
- soit une faute d’orthographe ou une faute de frappe dans les noms et prénoms ;
- soit une erreur relative à la date, le lieu ou l’heure contenus dans l’acte.
Le citoyen qui veut faire rectifier un acte peut adresser sa demande auprès du tribunal de la famille.
Rectification des actes d’état-civil