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Administration communale / Population-Etat-civil-Permis-Casier-Allocations-Pension-Elections / Service population / Certification conforme de documents

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La certification conforme a pour but de garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original.
Dans le cadre de la simplification administrative, les services publics fédéraux ne peuvent plus exiger de copies certifiées conformes des citoyens et des entreprises dans le cadre d’une procédure administrative. Une copie de bonne qualité est suffisante.
Cependant, malgré la suppression de cette procédure, la certification conforme à l’original d’un document peut être demandée par le citoyen pour d’autres services ou entreprises.

Ne peuvent en aucun cas être certifiées conformes les copies des documents suivants :

  • d’une carte d’identité (excepté dans des cas très précis, nous consulter) ;
  • d’un passeport ;
  • d’un permis de conduire ;
  • d’actes authentiques (actes d’état-civil, jugements ou arrêts, actes notariés). Seule l’autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie ;
  • d’un document déjà certifié conforme ;
  • de jugements de tribunaux ;
  • de traductions faites par un traducteur juré.
Certification conforme de documents
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