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Conseil Communal / Présentation

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Conformément à l’article L1122-4 du CDLD, le Conseil communal est installé le premier lundi de décembre qui suit les élections.

Le Conseil communal constitue, avec le Collège communal et le Bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune.

Ses membres, dont le nombre varie de 7 à 55, en fonction du nombre d'habitants, sont élus pour une durée de 6 ans par l’assemblée des électeurs de la commune.

Le Conseil communal de Colfontaine se compose de 28 membres.

Conformément aux articles L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et 162, 2° de la Constitution, le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal. La notion d’intérêt communal n’est pas définie légalement, ce qui a comme avantage d’offrir aux communes un large champ d’activité.

La commune se doit donc de gérer sur son territoire toute une série de questions relevant de l’intérêt communal et qui ne sont pas régies par une autorité supérieure. La commune dispose à cet égard d’une autonomie totale, sous réserve néanmoins d’un contrôle de l’autorité de tutelle ;

On parle, dans ce cas, de compétences autonomes ou encore libres. C’est le cas pour l’entretien des voiries, la vente d’un terrain appartenant à la commune, les infrastructures sportives et culturelles, etc.

A côté de cela, le Conseil communal se doit également de délibérer sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure (article 162,3° de la Constitution). Il s’agit de tout ce qui relève de l’intérêt général.

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