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Conseils consultatifs

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Le conseil consultatif constitue un véritable outil de consultation "organisée" des citoyens.

Le texte de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule expressément que de tels conseils visent "toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées".

Quand le conseil communal prend la décision d'instituer de tels conseils consultatifs, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels la consultation de ceux-ci sera obligatoire.

Ces conseils peuvent être institués dans les matières les plus diverses: culture, environnement, jeunesse, sports, logement, troisième âge, développement durable, mobilité, ...

A Colfontaine, il existe deux conseils consultatifs :

  • Le CCCE (Conseil Communal Consultatif des Enfants)
  • Le CCCA (Conseil Communal Consultatif des Ainés)
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