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Intercommunale /ASBL /SCRL

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Conformément au Décret du 29 mars 2018 modifiant l’article L6431-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, nous vous informons des différents mandants des mandataires désignés dans les organes internes et organismes visés par le décret ainsi que les non-élus désignés et représentant la commune de Colfontaine.

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