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Programme Stratégique Transversal

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L’article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation définit le PST comme suit : « (…). Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition.


Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l'administration. (…) ».
Il s’agit donc d’un instrument de gouvernance locale, qui prend appui sur la déclaration de politique communale, qu’il va décliner en véritable programmation stratégique. Celle-ci « … s’appuie sur la définition d’objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels et en actions. La stratégie s’accompagne d’une priorisation des objectifs et/ou des actions. Elle s’appuie sur des moyens humains (des pilotes dans l’administration qui vont réaliser les actions souhaitées) et financiers (financements suffisants dégagés sur fonds propres, en emprunt, via subsides, …). La démarche est accompagnée d’indicateurs (pour vérifier la réalisation des objectifs et des actions et, si possible, l’impact des actions sur la stratégie souhaitée). Elle se termine également par une phase d’évaluation qui permet d’affiner les démarches, de poursuivre ou d’ajuster ».

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