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Rapport de rémunération

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Le décret du 29 mars 2018 impose que le Conseil communal établit un rapport de rémunération écrit, reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent, par les mandataires, les personnes non-élues et les titulaires de la fonction dirigeante locale.

Ce rapport doit contenir les informations individuelles et nominatives prévues à l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
 

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