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Règlement d'ordre intérieur

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Le Conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur en vertu de l’article L1122-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Certaines dispositions doivent y être consignées.

Notamment, le règlement d'ordre intérieur du conseil communal :

  • fixe les conditions dans lesquelles est établi un tableau de préséance des conseillers communaux ;
  • fixe les conditions dans lesquelles sont organisées les réunions communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale ;
  • détermine les règles de déontologie et d'éthique du conseil communal. Ces règles consacrent notamment le refus d'accepter un mandat qui ne pourrait être assumé pleinement, la participation régulière aux séances du conseil, du collège et des commissions, les relations entre les élus et l'administration locale, l'écoute et l'information du citoyen.

 

Le règlement d'ordre intérieur peut en outre comprendre des mesures complémentaires relatives au fonctionnement du conseil.
Bien évidemment, le règlement d'ordre intérieur ne peut ni déroger ni contrevenir à aucune disposition légale.
Consultez le ROI.

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