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Représentation dans les structures locales et supra/paralocales

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De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune.
Dans un souci d'efficacité et d'économie, les communes s'associent et prennent la forme de l'intercommunale pour exercer diverses activités comme la gestion des déchets ménagers, la distribution d'eau potable, l'épuration des eaux usées, la gestion hospitalière, le développement économique, l'énergie, le financement, etc….
Dotée d'une personnalité juridique propre, l'intercommunale peut, notamment, contracter des emprunts à son nom, accepter des libéralités, recevoir des subventions des pouvoirs publics, procéder à des expropriations, etc.
Les articles L1511-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation constituent aujourd'hui le cadre de référence de la matière, lequel a été récemment modifié par le décret du 29 mars 2018 en vue d’y renforcer la gouvernance et la transparence.
L'assemblée générale délibère sur les questions essentielles à la vie de l'institution telles que l'approbation des comptes et la décharge à donner aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes, l'approbation du plan stratégique et son évaluation annuelle, les modifications statutaires, les prises de participations importantes, la dissolution de la personne morale, etc…
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés.
En ce qui concerne les délégués des communes à l'assemblée générale, ceux-ci sont désignés par le conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Chaque commune dispose de cinq délégués dont trois au moins font partie de la majorité du conseil communal.
Chaque commune dispose à l'AG d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient.


Par ailleurs, nombreuses sont les communes qui, pour organiser ou participer à la gestion de domaines d’action relevant de l’intérêt communal, recourent à la forme juridique de l’association sans but lucratif (asbl).
Le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation consacre un chapitre spécifique aux asbl communales. Il s’agit cependant d’un encadrement "a minima".
Pour le surplus, pour autant que le Code de la démocratie et de la décentralisation n’y déroge pas, il y a lieu d’appliquer les dispositions du Code des sociétés et des associations.
C’est au Conseil communal qu’il revient de désigner et de révoquer les représentants communaux dans les asbl dont une ou plusieurs communes sont membres. C’est également au conseil communal qu’il revient de proposer les candidats aux mandats réservés à la commune dans les autres organes de gestion et de contrôle en application des statuts.
Contrairement à ce qui est prévu pour les intercommunales et les associations de projet, les représentants communaux au sein d’une asbl communale ne doivent pas nécessairement être membres du conseil communal.

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