Départ à l'étranger
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Place de Wasmes 227340 Colfontaine
Si vous souhaitez vous établir à l’étranger, vous devez en faire au préalable la déclaration auprès de notre administration.
Ce départ pour l’étranger doit être signalé par la personne concernée.
Dans le cas d’un ménage, la personne de référence du ménage peut effectuer la déclaration pour l’ensemble des personnes composant le ménage.