Les quatre principes
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Place de Pâturages 177340 Colfontaine
1° Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun
de mener une vie conforme à la dignité humaine.2° Il est créé des Centres Publics d’Action Sociale (C.P.A.S.) qui, dans les conditions
déterminées par la loi du 8 juillet 1976, ont pour mission d’assurer cette aide.3° Les centres publics d’action sociale sont des établissements publics dotés de la
personnalité juridique.4° Chaque commune du royaume est desservie par un C.P.A.S.
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