Avis à la population : Règlement Général de Police - actualisation 2026

Le Conseil communal du 03 novembre 2026 a approuvé l’actualisation 2026 du Règlement Général de Police. Il entre en vigueur ce lundi 9 novembre 2026 : 

REGLEMENT GENERAL DE POLICE - LIVRE I RELATIF A LA POLICE ADMINISTRATIVE

REGLEMENT GENERAL DE POLICE - LIVRE II RELATIF A LA VOIRIE COMMUNALE

REGLEMENT GENERAL DE POLICE - LIVRE III RELATIF AUX INFRACTIONS EN MATIERE D’ARRET ET STATIONNEMENT ET AUX INFRACTIONS AUX SIGNAUX C3, F103 et F111

REGLEMENT GENERAL DE POLICE - LIVRE IV RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE