Organisation d'une manifestation publique
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rue du Pont d'Arcole 147340 Colfontaine
Information aux organisateurs de manifestations publiques sur le territoire de Colfontaine.
Le règlement général de police indique à chaque organisateur de remplir des formalités administratives précises dans le cadre d’organisations d’événements sur le territoire de la zone boraine. (Livre 1 ; Chap. 2 ; Section 4 ; Art 24).
Pour ce faire, l'organisateur doit introduire une demande d’autorisation par le biais d’un courrier officiel adressé à l’attention du Collège communal (Place de Wasmes 22 à 7340 Colfontaine), accompagnée d’un(des) document(s) suivant(s) :
Par ailleurs, il convient également de faire parvenir le dossier complet par voie électronique à l’adresse suivante : bWFuaWZlc3RhdGlvbnMucHVibGlxdWVzQGNvbGZvbnRhaW5lLmJl
► IMPORTANT : Seuls les dossiers complets et signés par l’organisateur seront retenus pour analyse.Pour permettre l’analyse et la gestion de votre dossier dans les meilleures conditions, votre dossier complet devra être introduit au plus tard 2 mois avant l’événement à l’exception des :
• Courses cyclistes : 14 semaines.
• Événements de grande ampleur nécessitant un effectif policier important : 3 mois.Si votre événement public rassemble sur la voie publique ou en espace public MOINS de 200 personnes, une simple « Notification préalable d’organisation d’une manifestation publique » doit être rédigée.
Téléchargement ici : Notification préalable d’organisation d’une manifestation publiqueSi votre événement public rassemble PLUS de 200 personnes, un « Dossier de sécurité relatif à l’organisation de manifestations publiques » doit être rédigé.
Téléchargement ici : Dossier de sécuritéAttention : le dossier ne sera pas pris en charge par nos services si les annexes à joindre au dossier (plans d’implantation, parcours, attestations d’assurance, …) ne sont pas présentes.
• Si votre événement implique une demande de matériel au service travaux
Téléchargement ici : Formulaire prêt de matériel• Si votre événement implique l’introduction d’une ordonnance de Police
Téléchargement ici : formulaire ordonnance de Police
Pour toute information relative à la sécurité de votre événement :
Eric Stiévenart – Coordinateur de la Planification d’Urgence.
Tél : 065 887399 - Mail : ZXJpYy5zdGlldmVuYXJ0QGNvbGZvbnRhaW5lLmJlDocuments ressources :
- Memento sécurité des manifestations publiques
- Recommandations de sécurité lors de l'organisation d'évènements (Zone de Secours Hainaut Centre)
- Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public
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