Organisation d'une manifestation publique

Information aux organisateurs de manifestations publiques sur le territoire de Colfontaine.

Le règlement général de police indique à chaque organisateur de remplir des formalités administratives précises dans le cadre d’organisations d’événements sur le territoire de la zone boraine. (Livre 1 ; Chap. 2 ; Section 4 ; Art 24).

Pour ce faire, l'organisateur doit introduire une demande d’autorisation par le biais d’un courrier officiel adressé à l’attention du Collège communal (Place de Wasmes 22 à 7340 Colfontaine), accompagnée d’un(des) document(s) suivant(s) :

• Notification préalable d’organisation d’une manifestation publique ;
• Dossier de sécurité.

Par ailleurs, il convient également de faire parvenir le dossier complet par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

► IMPORTANT : Seuls les dossiers complets et signés par l’organisateur seront retenus pour analyse.

Pour permettre l’analyse et la gestion de votre dossier dans les meilleures conditions, votre dossier complet devra être introduit au plus tard 2 mois avant l’événement à l’exception des :
•    Courses cyclistes : 14 semaines.
•    Événements de grande ampleur nécessitant un effectif policier important : 3 mois.

Attention : le dossier ne sera pas pris en charge par nos services si les annexes à joindre au dossier (plans d’implantation, parcours, attestations d’assurance, …) ne sont pas présentes.

Pour pouvoir organiser des activités de gardiennage, les membres effectifs d’une association ou les personnes qui présentent un lien effectif et manifeste avec cette association doivent remplir plusieurs conditions prévues par la loi. Si c’est le cas, il y a lieu de demander une autorisation au bourgmestre de la commune concernée.

Pour rappel, la loi du 2 octobre 2017 encadre les activités de sécurité privée.
Son article 24 prévoit un régime particulier pour certaines associations, appelé régime associatif ou d’exception.

Cette demande doit obligatoirement être introduite à l’aide d’un formulaire officiel, prévu par un arrêté ministériel du 25 juillet 2018.

Seuls ce modèle officiel peut être utilisé. Aucune autre forme de demande ou d’autorisation n’est valable.

Pour toute information relative à la sécurité de votre événement :
Eric Stiévenart – Coordinateur de la Planification d’Urgence.     
Tél : 065 887399 - Mail : [email protected]

Documents ressources :

• Memento sécurité des manifestations publiques
• Recommandations de sécurité lors de l'organisation d'évènements (Zone de Secours Hainaut Centre)
• Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public