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Grippe aviaire : confinement

Confinement de volailles détenues par les professionnels et particuliers. Mesures en vigueur depuis le 15 novembre 2021

 

Etant donné que la grippe aviaire circule chez les oiseaux sauvages dans tout le pays le risque de contamination des volailles est donc très élevé partout en Belgique. Ainsi, une des mesures prise par le ministre de l'Agriculture est : le confinement des oiseaux/volailles détenues par les particuliers et/ou professionnels. 

Comment confiner les volailles ? 

  • Soit en enfermant les volailles dans un bâtiment fermé 
  • Soit en mettant un filet/ treillis au-dessus et sur les côtés du terrain où se trouvent les volailles. ( treillis/filet : maximum 10cm pour éviter le passage d’oiseaux sauvages) 
  • Une toiture étanche n’est pas obligatoire, mais est tout de même recommandée.
     

Qui peut constater les infractions et que se passe-t-il en cas d’infraction ? 

Sur base de l’art. 20 de la loi relative à la santé animale du 24 mars 1987, les infractions peuvent être constatées par : 

  • La Police fédérale et locale ; 
  • Les membres de l’AFSCA chargés de l’exécution des contrôles 
  • Les agents du SPF désignés par le ministre ;
  • Les autres agents désignés par le Roi ; 
     

Sur base de l’art. 21 de cette loi, ces personnes peuvent, en cas d’infraction, saisir les animaux. Cet article stipule également que si ces animaux présentent un danger de contamination, ils peuvent les faire abattre ou les mettre à mort. 


 

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