Taxes et redevances

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Exercices 2026-2031

• Règlement redevance sur les concessions pleine terre, de terrains, de caveaux et de columbariums
• Règlement redevance sur la tarification de l'accueil dans les crèches communales 
• Règlement redevance sur la tarification de l'accueil extrascolaire communal
• Règlement redevance sur la demande de changement de prénom(s)
• Règlement redevance sur la demande de délivrance de documents et travaux urbanistiques
• Règlement redevance sur la demande de délivrance de documents ou de renseignements administratifs
• Règlement redevance sur la demande de délivrance de permis d'environnement
• Règlement redevance sur la demande de délivrance de permis d'urbanisation
• Règlement redevance sur la demande de droit d'emplacement sur les marchés
• Règlement redevance sur les prestations communales techniques en général
• Règlement redevance sur l'ouverture des caveaux à d'autres fins que l'inhumation
• Règlement taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
• Règlement taxe additionnelle au précompte immobilier
• Règlement taxe indirecte sur la demande de changement de nom
• Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés
• Règlement taxe sur les agences bancaires
• Règlement taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
• Règlement taxe sur les commerces de nuit
• Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
• Règlement taxe sur les inhumations, dispersions de cendre, mises en columbarium
• Règlement taxe sur les logements ou les immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout
• Règlement taxe sur les secondes résidences
• Redevance sur les exhumations de confort et les rassemblements de restes mortel
• Taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménager et assimilés exercice 2026

 

Exercices 2020-2025

• Règlement redevance relative au stationnement en zone bleue
• Règlement redevance sur la demande de changement de prénom(s)
• Règlement redevance sur la demande de délivrance de documents et travaux urbanistiques
• Règlement redevance sur la demande de délivrance de documents ou de renseignements administratifs
• Règlement redevance sur la demande de délivrance de permis d’environnement
• Règlement redevance sur la demande de délivrance de permis d’urbanisation
• Règlement redevance sur le droit de place des forains – abrogation
• Règlement redevance sur le droit de place des forains
• Règlement redevance sur le droit d’emplacements sur les marchés
• Règlement redevance sur les concessions de terrains, des caveaux, des columbariums
• Règlement redevance sur les concessions pleine terre (basique et parcelle multifonctionnelle) – année 2025
• Règlement redevance sur les exhumations
• Règlement redevance sur l’ouverture des caveaux à d’autres fin que l’inhumation
• Règlement taxe additionnelle à l’impôt des personnes physique
• Règlement taxe additionnelle au précompte immobilier
• Règlement taxe indirecte sur la demande de changement de nom – année 2025
• Règlement taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés
• Règlement taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés 2020
• Règlement taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés 2021
• Règlement taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés 2022
• Règlement taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés 2023
• Règlement taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés 2024
• Règlement taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés 2025
• Règlement taxe sur les agences bancaires
• Règlement taxe sur les agences de paris dur les courses de chevaux
• Règlement taxe sur les commerces de nuit
• Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
• Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mise en columbarium
• Règlement taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordé à l’égout
• Règlement taxe sur les secondes résidences

 

Règlement communal

• Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine publics et le domaine public
• Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités forains et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public