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Administration communale / Patrimoine

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Le but premier de la Cellule Gestion du Patrimoine est d’analyser la situation du patrimoine communal afin de mettre en évidence les meilleures pratiques et de dégager des suggestions concernant l’efficience et l’efficacité de sa gestion.

  • Acquisition d’un bien communal
  • Proposition de vente d’un bien à la commune
  • Demande de location d’un bien communal
  • Conventions d’occupation d’un bien communal
  • Toute demande ayant un impact sur un bien communal
Patrimoine

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