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Administration communale / Service environnement / Gestion des permis unique ( classe 1 et 2 )

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Si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, un seul permis, le permis unique, sera nécessaire. Vous n’avez donc qu’une demande de permis unique à transmettre à l’autorité communale

Le permis unique doit être introduit en 4 exemplaires auprès du service. Au dépôt de la demande, un récépissé sera rédigé et remis au demandeur.

La procédure et les délais sont identiques à celle de demande de permis d’environnement à part que le dossier est transmis au Fonctionnaire Technique et au Fonctionnaire Délégué, fonctionnaire de la direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du SPW.

Gestion des permis unique ( classe 1 et 2 )

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