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Administration communale / Service GEFICO / Cellule Recette

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La gestion de la fiscalité locale est assurée par la cellule de la RECETTE.

La mission consiste à gérer les taxes et redevances locales votées par le Conseil communal et approuvées par les instances de Tutelle.
Concrètement, la cellule de la Recette se charge de soumettre les rôles de taxes à l’arrêt du Collège communal, de transmettre les avertissements extraits-de rôle aux contribuables, de recouvrer les taxes et d’apporter un suivi aux réclamations. Règlements et taxes

Par ailleurs, il s’agit également de procéder à la constatation, la poursuite, la répression et les mesures de réparation des infractions au Règlement Général de Police voté par le Conseil communal.
Enfin, les missions de recensement viennent en support de l’établissement des enrôlements des taxes locales.

Cellule Recette

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