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Administration communale / Service GEFICO / Règlements et taxes

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Règlement de la taxe sur les centimes additionnels au Précompte Immobilier
Règlement de la taxe sur les centimes additionnels á l'impôt des personnes physiques (IPP)
Règlement de la redevance sur la demande de délivrance de documents ou de renseignements administratifs
Règlement de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (Immondices)
Règlement de la taxe sur les immeubles inoccupés
Règlement de la taxe sur les imprimés publicitaires => Manque doc ou lien
Règlement de la taxe sur les égouts
Règlement Général de Police (RGP)
Règlement de police administrative sur les déchets
Règlement de la taxe sur les secondes résidences.

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Mais aussi
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Règlement de la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium
Règlement de la taxe sur les exhumations
Règlement de la taxe sur les ouvertures de caveaux
Règlement de la taxe sur les commerces de nuit
Règlement de la taxe sur les agences de paris
Règlement de la taxe sur les agences bancaires
Règlement de la taxe sur les imprimés publicitaires
Règlement organisant les activités ambulantes
Règlement de la redevance sur les marchés
Règlement de la redevance sur les activités foraines
Règlement de la redevance sur les zones bleues
Règlement de la redevance sur les concessions de terrains, des caveaux et des colombariums
Règlement de la redevance sur la demande de délivrance de permis d'urbanisation
Règlement de la redevance sur la demande de délivrance de permis d'environnement
Règlement de la redevance sur la demande de délivrance de documents et travaux urbanistiques

 

Règlements et taxes

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