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Administration communale / Service Prévention ( PSSP) / Services des Mesures Judiciaires Alternatives

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Le SMJA a pour objectif d'encadrer les personnes qui ont commis un acte délictueux et qui doivent effectuer un travail d'intérêt général (TIG) ou une peine de travail autonome (PTA).
Cette mesure ou cette peine consiste en une prestation non rémunérée au profit de la collectivité. Elle se déroule dans un service public, une association sans but lucratif ou une fondation à but social, culturel ou scientifique.
Quelques exemples: entretien de parcs et cimetières, aide en bibliothèque, aide aux personnes etc.

Services des Mesures Judiciaires Alternatives

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