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Pour faire partie de notre annuaire de commerçants, deux possibliltés s'offrent à vous :
Attention une explication supplémentaire pour :
La demande d’implantation ou d’exploitation doit être introduite auprès du Collège communal (Place de Wasmes, 22 à 7340 COLFONTAINE) par l’exploitant de l’établissement trois mois avant le début de l’activité commerciale.
L' information sur la législation des commerces de nuit, 4 documents téléchargeables :- Loi heures d’ouverture
- Règlement sur la taxe sur les commerces de nuit
- Résumé des heures d’ouvertures de commerce de nuit
- RGPD2016COMMERCE DE NUIT
Vous trouverez le formulaire pour les night-shop en cliquant ici.
Ce document est à renvoyer par courrier, à l’attention du Collège communal – Place de Wasmes, 22 à 7340 COLFONTAINE.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’envoi de ce formulaire ne vaut pas autorisation.
ATTENTION
La demande d’ouverture sera soumise à l’avis du Bourgmestre qui fera procéder à la vérification des conditions d’hygiène de l’établissement susmentionné en vertu des articles 5 à 7 de l’arrêté royal du 4.4.1953 et des conditions de moralité prévues à l’article 11 de la loi du 28 décembre 1983.
Merci de vous assurer que l’ensemble des documents demandés soient joints au présent formulaire. Dans le cas contraire, votre demande ne sera pas traitée, et ce, jusqu’à l’obtention d’un dossier complet.
Signalera immédiatement, par écrit à l’Administration communale, tout changement à la présente déclaration.
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