Demande d'ordonnance de Police
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rue du Pont d'Arcole 147340 Colfontaine
Les travaux, chantiers, déménagement impliquant l’adoption de mesures spécifiques de circulation routière doivent faire l’objet d’un arrêté de police du Bourgmestre ou d’une ordonnance de police du Collège communal.
Les particuliers ou entreprises de travaux doivent utiliser le formulaire de demande d’ordonnance de Police. Celui-ci sera soumis à l’approbation du Collège communal.
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