Information

 

Retrouvez toutes les informations concernant la Covid-19 et la vaccination en cliquant-ici.

Coche verte

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Annuaire / Administration communale / Service technique / Service urbanisme

Administration communale / Service technique / Service urbanisme

none

Acheter, construire, transformer une habitation… C’est le rêve de chacun !!!

Pour que celui-ci ne devienne pas un cauchemar, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Le service Urbanisme vous renseigne sur les procédures de permis d’urbanisme, les types d’épuration, les permis d’urbanisation, …

Le service Urbanisme vous informe également sur les affectations des parcelles :

  • au Plan de Secteur ;
  • au Schéma de développement Communal ;
  • au Guide Communal d’Urbanisme ;
  • au Schéma d’orientation local 

Faut-il une autorisation ?

Le type de permis à introduire est défini par le Code de Développement Territorial (CoDT) depuis le 01 juin 2017.

En effet, certains actes et travaux :

  • nécessitent un permis d’urbanisme complet avec architecte → documents;
  • nécessitent un permis d’urbanisme pour lequel l’intervention d’un architecte n’est pas requise → documents;
  • sont d’impact limité ;
  • sont dispensés de permis d’urbanisme.

Afin que nous puissions vous informer au mieux, nous vous invitons à prendre contact avec le service Urbanisme avant d’entreprendre vos travaux ou aménagements. Pour un avis technique sur un avant-projet, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.

Les dossiers de demande de permis sont à déposer au service Urbanisme contre paiement des frais administratifs. Le paiement est à effectuer à l’aide d’une carte bancaire au guichet du service Urbanisme.

Les missions du service Urbanisme

  • Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
  • Gestion des demandes de permis d’urbanisme 
  • Gestion des demandes de permis d’urbanisation 
  • Rénovation urbaine 
  • Contrôle et répression des infractions sur le CoDT 
Service urbanisme
Service urbanisme
Actions sur le document