Administration communale / Service technique / Service urbanisme
Acheter, construire, transformer une habitation… C’est le rêve de chacun !!!
Pour que celui-ci ne devienne pas un cauchemar, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.
Le service Urbanisme vous renseigne sur les procédures de permis d’urbanisme, les types d’épuration, les permis d’urbanisation, …
Le service Urbanisme vous informe également sur les affectations des parcelles :
- au Plan de Secteur ;
- au Schéma de développement Communal ;
- au Guide Communal d’Urbanisme ;
- au Schéma d’orientation local
Faut-il une autorisation ?
Le type de permis à introduire est défini par le Code de Développement Territorial (CoDT) depuis le 01 juin 2017.
En effet, certains actes et travaux :
- nécessitent un permis d’urbanisme complet avec architecte → documents;
- nécessitent un permis d’urbanisme pour lequel l’intervention d’un architecte n’est pas requise → documents;
- sont d’impact limité ;
- sont dispensés de permis d’urbanisme.
Afin que nous puissions vous informer au mieux, nous vous invitons à prendre contact avec le service Urbanisme avant d’entreprendre vos travaux ou aménagements. Pour un avis technique sur un avant-projet, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.
Les dossiers de demande de permis sont à déposer au service Urbanisme contre paiement des frais administratifs. Le paiement est à effectuer à l’aide d’une carte bancaire au guichet du service Urbanisme.
Les missions du service Urbanisme
- Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
- Gestion des demandes de permis d’urbanisme
- Gestion des demandes de permis d’urbanisation
- Rénovation urbaine
- Contrôle et répression des infractions sur le CoDT
Autres contacts dans cette organisation :
Service urbanisme