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C.P.A.S

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Le C.P.A.S. de Colfontaine est administré par un Conseil de l’Action Sociale composé de 11 membres y compris la Présidente. (population de 15.001 à 50.000 habitants).
Bureau Permanent
Le Conseil de l’Action Sociale, constitue en son sein, un Bureau Permanent qui est chargé de l’expédition des affaires d’administration courante et auquel il peut déléguer, en outre, d’autres attributions bien définies.
Le Bureau Permanent, son Président inclus, compte 4 membres (pour un conseil de 11 membres).
Son président est le président du C.P.A.S.
Comités et commissions
Divers comités et commissions composés de quelques membres du conseil complètent cette institution sociale. Leurs remarques et avis sont pris en compte et débattus lors des réunions du conseil.
Le C.P.A.S. énonce quatre principes :

  1. Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
  2. Il est créé des Centres Publics d’Action Sociale (C.P.A.S.) qui, dans les conditions déterminées par la loi du 8 juillet 1976, ont pour mission d’assurer cette aide.
  3. Les centres publics d’action sociale sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique.
  4. Chaque commune du royaume est desservie par un C.P.A.S.
C.P.A.S
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